Arrêté du 8 juin 1999 relatif au budget de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09552
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Arrêté du 8 juin 1999 relatif au budget de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1999

NOR : AGRB9901192A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 8 juin 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1999 est approuvé.